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Éditeur du site :
Eve Innocenti
Architecte D.P.L.G.
Adresse de l’atelier : 5, rue Vauquelin – 75005 Paris – France
Téléphone : 01 42 71 29 08 / 06 86 73 02 68
Courriel : eveinnocenti@gmail.com
SIRET : 34989344600063
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 883 498 93446Directrice de la publication :
Eve InnocentiHébergeur du site :
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande
Site internet : https://fr.squarespace.com
2. Activité professionnelle réglementée
La profession d’architecte est une profession réglementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et au Code des devoirs professionnels des architectes.
Ordre professionnel :
Inscrite au tableau régional de l'Ordre des Architectes d'Île-de-France
Numéro d'inscription à l'Ordre : N°030432
Autorité de tutelle : Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) – https://www.architectes.orgAffiliation : Membre de la Compagnie des Architectes de Copropriété
Assurance professionnelle :
Conformément à la réglementation, l’activité de l’agence est couverte par une assurance de responsabilité civile et décennale souscrite auprès de : Assurance professionnelle MAF N°171379/B. Couverture géographique : France métropolitaine.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, photographies, plans, dessins, croquis de projets, logos et éléments graphiques) est la propriété exclusive de Eve Innocenti, sauf mention contraire explicite.
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En cas de litige relatif à l’exécution d’une mission ou à l’interprétation d’un contrat d’architecte, les parties sont invitées à saisir préalablement le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes pour une procédure de conciliation amiable, sans préjudice des voies de recours légales devant les juridictions compétentes.